10/12/2020
LES SEPT ÉTAPES POUR L'ACHAT D'UN TERRAIN.
Source de tension, de conflit et d'insomnie l'achat d'un terrain peut-être un sacré parcours du combattant pour un débutant.
Pour vous éviter de subir les déboires de plus d'un, nous vous détaillons toutes les étapes de l'achat de votre terrain en toute sérénité .
~ Etape 0 : L’idée
Ça y est vous avez bossé pendant 2 ans et avez réussi à accumuler une petite épargne. En bon bam’s que vous êtes vous décidez qu’il est temps de placer votre argent et quoi de mieux que la terre ?
Votre maxime qui est celle de vos aïeux depuis des générations « La terre ne pourrit pas et ne se périme pas ». Vous faites part de votre projet à votre entourage.
~ Etape 1: Visite du terrain en incognito.
Ça y est votre SOS pour l’acquisition d’un terrain à porter ses fruits, des proches vous ont trouvé quelqu’un qui vend un super terrain dans un coin chic. Allez sur les lieux pour faire une première visite tout seul.
Au passage poser des questions simple aux riverains et voisins :
• Le terrain est à vendre ?
• Ça appartient à qui ?
~ Etape 2 : Déterminer la « mercuriale ».
Mercuquoi ? Oui la mercuriale, ce n’est pas la dernière chaussure adidas, mais simplement un document qui indique le prix du mètre carré de terrain dans le quartier que vous souhaitez acheter.
C’est important d’avoir cette donnée avant d’entamer la négociation avec le vendeur.
En effet si vous achetez un terrain au delà du prix annoncé par la « mercuriale » vous payerez des frais supplémentaires chez le notaire.
Pour obtenir le prix de la mercuriale le meilleure moyen est de consulter au moins un géomètre agréé ou un notaire qui a déjà eu à traiter les achats dans la zone. Si vous êtes parano, consulter les deux.
Si le terrain est un héritage qu’a reçu le propriétaire, la mercuriale est de 0 FCFA et donc la taxe sur la plus-value sera automatiquement à payer.
En principe la taxe de plus value est censé être payé par le propriétaire, mais au chez nous, ça ne marche pas comme ça, aucun vendeur n’acceptera de la payer et ce sera donc à vous de le faire.
Exemple : Dans une zone comme Tsinga à Yaoundé la mercuriale est de 15000 FCFA.
~ Etape 3 : Titre Foncier & Certificat de propriété.
Sans doute les éléments les plus importants qui doivent vous faire prendre la décision d’investir ou non.
Il faudra absolument demander au propriétaire de vous fournir le titre foncier et son numéro.
Une fois que vous avez le numéro aller au conservatoire (qui se trouve à la délégation départemental de MINDCAF de la situation de l’immeuble) pour demander le certificat de propriété.
Le certificat de propriété permet d’attester que le terrain est titré et appartient au vendeur et surtout qu’il n’est pas hypothéqué à un prêt bancaire.
S’il y’a une chose à retenir c’est bien celle là.
En effet un propriétaire peut avoir le titre foncier d’un terrain qui sous hypothèque par conséquent si un jour il n’est plus en mesure de rembourser la banque cette dernière pourra à tout moment récupérer le terrain, que vous ayez investi dessus ou pas.
~ Etape 4 : Le dossier technique.
Vous avez la certitude que le titre foncier et le certificat de propriété sont bien en règles, prenez rendez-vous avec un géomètre afin qu’il réalise le dossier Technique du lopin de terre que vous souhaitez acquérir.
Il vous apportera la garantie sur l’exactitude des dimensions de la parcelle de terrain que vous envisagez acheter. Ayez à l’esprit que les propriétaires ont la fâcheuse tendance à surévaluer les dimensions réelles de leurs terrains, ne les faites pas confiance.
Le dossier technique contient la délimitation exacte du terrain, les servitudes et certificat de propriété de votre parcelle (qui est bien-sûr maintenant à votre nom).
Il faudra compter entre 200.000 FCFA et 300.000 FCFA pour les services d’un géomètre agréé.
En effet tous les géomètres-topographes ne sont pas forcément assermentés pour réaliser des dossiers techniques. Ce sera à vos risques et périls si vous décidez quand même de choisir le premier géomètre venu sans faire la vérification.
~ Etape 5 : Validation de votre dossier technique.
Votre géomètre-topographe a bien travaillé, il vous a fourni un dossier technique net claire et précis, il va maintenant falloir que l’état le valide.
Pour se faire vous allez devoir vous rendre au cadastre afin que l’état puisse l’enregistrer et le valider moyennant la modique somme de 3000 FCFA. Si vous êtes pressés, vous pourriez obtenir la validation en 3 jours en payant un supplément autour de 15.000 FCFA à défaut ce sera 4 à 6 mois.
~ Etape 6: Acte de vente.
C’est bon vous y êtes presque. Le terrain est titré, n’est pas sous hypothèque, votre dossier technique est réalisé. L’étape suivante est la conclusion par l’acte de vente chez le notaire.
C’est à ce moment et uniquement là que vous paierez le propriétaire. En fonction de l’accord que vous auriez conclu en amont avec le propriétaire, le règlement sera fait en totalité ou suivant un échéancier.
La transaction et les modalités seront formalisées par le notaire (le montant versé, les dates d’échéances, les pénalités…)
En plus des frais du terrain versé au propriétaire, vous devriez payer les honoraires du notaire, les taxes de l’état et la taxe sur la plus-value qui sera payé par contre par votre vendeur sur ce qu'il a gagné.
Exple: Pour un terrain de 500 metre carré achetez à Tsinga, ou la mercuriale est autour de 15.000 FCFA il a fallu payer 1.200.000 FCFA (comme taxe: frais de notaire et taxe de l’état). En moyenne les frais de notaire sont autour de 5% du prix de vente taxes et la taxe de l’état autour de 800.000 FCFA.
~ Etape 7: Le conservateur.
Ici vous n’avez rien à faire à part attendre et relancer le notaire. C’est le notaire qui est censé se charger d’envoyer votre dossier au conservateur pour l’établissement de votre titre foncier. Dans l’attente de votre titre foncier vous pouvez commencer les travaux pour votre superbe maison.
Voilà l’achat d’un terrain si spécifique, n’a plus aucun secret pour vous.
