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DCrénovation Estimation Simple/précise gratuite. Liscense RBQ (régie du bâtiment du quebec),Membre de l'APCHQ
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04/02/2025

Faite attention !!

Beaucoup s affiche pour travaux sans licence soyez vigilant

Au Québec, toute personne physique ou morale qui effectue ou fait effectuer des travaux de rénovation résidentielle pour vous a l'obligation de détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Les amendes pour le travail sans licence RBQ varient selon le type d'infraction et si l'on est un individu ou une personne morale. Voici un aperçu des principales amendes :

Pour un individu :
- Première infraction : 1 347 $ à 6 731 $
- Première récidive : 2 692 $ à 8 076 $
- Récidives additionnelles : 8 076 $ à 24 226 $[1]

Pour une personne morale :
- Première infraction : 4 036 $ à 20 191 $
- Première récidive : 8 076 $ à 40 377 $
- Récidives additionnelles : 24 226 $ à 121 133 $[1]

Les amendes sont plus élevées pour certaines infractions spécifiques. Par exemple, agir comme prête-nom ou compromettre sérieusement la sécurité du public peut entraîner des amendes allant jusqu'à 100 945 $ pour un individu et 201 888 $ pour une personne morale.

Il est important de noter que travailler sans licence est considéré comme une infraction grave. En plus des amendes, cela peut entraîner des difficultés pour revendre une propriété concernée par les travaux illégaux et l'interruption des travaux en cours.

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Une petite touche luxueuse avec un dosseret
01/29/2025

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Adresse

Gatineau, QC
J8Z2B5

Heures d'ouverture

Lundi 7am - 8pm
Mardi 7am - 8pm
Mercredi 7am - 8pm
Jeudi 7am - 8pm
Vendredi 7am - 8pm
Samedi 9am - 8pm
Dimanche 9am - 8pm

Téléphone

8197903435

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